Art. 1

Modification de l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013

En vigueur depuis le 9 mars 2018
Article premier Modification de l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 Dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013, à la ligne no 38, dans les colonnes correspondant aux catégories de véhicules Ca et Cb, «NA» est remplacé par «X».
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