REGOLAMENTO·n° 830·9 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/830
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/830 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2018 - portant modification de l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
En vigueur depuis le 9 mars 2018 6 articles 1 version historisée
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