Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2018
Article premier
À l'article 4 du règlement d'exécution (UE) no 1419/2013, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les communications sont transmises sous le format d'un fichier XML; chaque communication contient un seul fichier. Le fichier XML est envoyé en pièce jointe à l'adresse de courrier électronique fournie par la Commission et mentionnant en objet: communication relative aux OP/OIP.»
Historique des versions
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Vos annotations
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