REGOLAMENTO·n° 390·12 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/390
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/390 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1419/2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
En vigueur depuis le 12 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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