Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2018
Article premier
À l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2017/1758, le troisième tableau figurant au point 1.2 «Structure du code budgétaire», qui définit le second chiffre de la combinaison des articles utilisés pour établir le taux maximal de participation du Feader («RRR»), est modifié comme suit:
1)
La ligne relative au code 6 est remplacée par la ligne suivante:
«6
59, paragraphe 4, point f)
Dotation supplémentaire pour l'Irlande, le Portugal et Chypre»
2)
La ligne suivante est ajoutée:
«8
59, paragraphe 4, point h)
Taux de participation visé à l'article 39 bis, paragraphe 13, du règlement (UE) no 1303/2013 pour l'instrument financier prévu à l'article 38, paragraphe 1, point c), dudit règlement»
Historique des versions
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Vos annotations
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