REGOLAMENTO·n° 408·15 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/408
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/408 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1758 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions
En vigueur depuis le 15 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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