Art. 1
Modification du règlement (UE) 2017/1131
En vigueur depuis le 10 avr. 2018
Article premier
Modification du règlement (UE) 2017/1131
À l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1131, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
une titrisation simple, transparente et standardisée (STS), telle que définie conformément aux critères et aux conditions énoncés aux articles 20, 21 et 22 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (*1), ou un ABCP STS, tel que défini conformément aux critères et aux conditions énoncés aux articles 24, 25 et 26 dudit règlement.
Historique des versions
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