REGOLAMENTO·n° 990·10 avril 2018

Regolamento (UE) 2018/990

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/990 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2018 - modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d'accords de prise en pension et les méthodologies d'évaluation de la qualité de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 avril 2018 19 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1CRITÈRES DÉFINISSANT UNE TITRISATION SIMPLE, TRANSPARENTE ET STANDARDISÉE (STS) OU UN PAPIER COMMERCIAL ADOSSÉ À DES ACTIFS (ABCP) SIMPLE, TRANSPARENT ET STANDARDISÉ (STS)

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1EXIGENCES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DE QUALITÉ DE CRÉDIT APPLICABLES AUX ACTIFS REÇUS DANS LE CADRE D'ACCORDS DE PRISE EN PENSION

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT

Art. 1Modification du règlement (UE) 2017/1131 Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/1131 Art. 2Exigences quantitatives et qualitatives de liquidité applicables aux actifs visés à l'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1131 Art. 2.tit_1Exigences quantitatives et qualitatives de liquidité applicables aux actifs visés à l'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1131 Art. 3Critères pour la validation des méthodologies d'évaluation interne de la qualité de crédit visée à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1131 Art. 3.tit_1Critères pour la validation des méthodologies d'évaluation interne de la qualité de crédit visée à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1131 Art. 4Critères pour la quantification du risque de crédit et du risque relatif de défaillance de l'émetteur et de l'instrument, visée à l'article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 4.tit_1Critères pour la quantification du risque de crédit et du risque relatif de défaillance de l'émetteur et de l'instrument, visée à l'article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 5Critères pour établir les indicateurs qualitatifs liés à l'émetteur de l'instrument, visés à l'article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 5.tit_1Critères pour établir les indicateurs qualitatifs liés à l'émetteur de l'instrument, visés à l'article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 6Critères pour établir les indicateurs qualitatifs de risque de crédit liés à l'émetteur de l'instrument, visés à l'article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 6.tit_1Critères pour établir les indicateurs qualitatifs de risque de crédit liés à l'émetteur de l'instrument, visés à l'article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 7Dérogations Art. 7.tit_1Dérogations Art. 8Changement important visé à l'article 19, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 8.tit_1Changement important visé à l'article 19, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 9Exigences quantitatives et qualitatives de qualité de crédit applicables aux actifs visés à l'article 15, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 9.tit_1Exigences quantitatives et qualitatives de qualité de crédit applicables aux actifs visés à l'article 15, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2017/1131 Art. 10

Voir le sommaire complet

Mes consultations