Art. 2

En vigueur depuis le 16 avr. 2018

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er décembre 2019. Par dérogation au deuxième alinéa, les substances et les mélanges peuvent, avant le 1er décembre 2019, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.

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