REGOLAMENTO·n° 669·16 avril 2018
Regolamento (UE) 2018/669
RÈGLEMENT (UE) 2018/669 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2018 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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