Art. 3
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 7 mai 2018
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique du 11 mai 2018 au 11 mai 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:693:oj#art-3