Art. 1
Modifications du règlement délégué (UE) 2017/654
En vigueur depuis le 18 mai 2018
Article premier
Modifications du règlement délégué (UE) 2017/654
Le règlement délégué (UE) 2017/654 est modifié comme suit:
1.
l'article 20 bis suivant est inséré:
«Article 20 bis
Dispositions transitoires
1. Sans préjudice de l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2018/989 de la Commission, les autorités compétentes en matière de réception continuent également, jusqu'au 31 décembre 2018, d'accorder des réceptions UE par type à des types de moteurs ou à des familles de moteurs conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018.
2. Sans préjudice de l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2018/989 de la Commission, les États membres autorisent également, jusqu'au 30 juin 2019, la mise sur le marché de moteurs basés sur un type de moteurs réceptionné conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018.»;
2.
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
3.
l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;
4.
l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement;
5.
l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement;
6.
l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement;
7.
l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;
8.
l'annexe VII est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement;
9.
l'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement;
10.
l'annexe IX est modifiée conformément à l'annexe IX du présent règlement;
11.
l'annexe XIII est modifiée conformément à l'annexe X du présent règlement;
12.
l'annexe XV est modifiée conformément à l'annexe XI du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:989:oj#art-1