Art. 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/654
En vigueur depuis le 18 mai 2018
Article 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/654
Le règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifié comme suit:
1.
l'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Méthodologie pour l'adaptation des résultats des essais d'émissions en laboratoire afin d'inclure les facteurs de détérioration
Les résultats des essais d'émissions en laboratoire sont adaptés de façon à inclure les facteurs de détérioration, y compris ceux qui concernent la mesure du nombre de particules (PN) et les moteurs fonctionnant au gaz, visés à l'article 25, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/1628, conformément à la méthodologie définie dans l'annexe III du présent règlement.»;
2.
l'annexe I est rectifiée conformément à l'annexe XII du présent règlement;
3.
à l'annexe II, le point 3.3.2 est remplacé par le texte suivant:
«3.3.2.
L'évaluation initiale et la vérification des dispositions en matière de conformité des produits peuvent également être effectuées en coopération avec l'autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre ou avec l'organisme désigné à cet effet par ladite autorité.»;
4.
l'annexe III est rectifiée conformément à l'annexe XIII du présent règlement;
5.
l'annexe IV est rectifiée conformément à l'annexe XIV du présent règlement;
6.
l'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe XV du présent règlement;
7.
l'annexe VI est rectifiée conformément à l'annexe XVI du présent règlement;
8.
l'annexe VII est rectifiée conformément à l'annexe XVII du présent règlement;
9.
l'annexe VIII est rectifiée conformément à l'annexe XVIII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:989:oj#art-2