Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2018
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
1.
L’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2.
L’annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3.
L’annexe V du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
4.
L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
5.
L’annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
6.
L’annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
7.
Le texte de l’annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVI au règlement délégué (UE) 2015/2195.
8.
Le texte de l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII au règlement délégué (UE) 2015/2195.
9.
Le texte de l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII au règlement délégué (UE) 2015/2195.
10.
Le texte de l’annexe X du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XIX au règlement délégué (UE) 2015/2195.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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