REGOLAMENTO·n° 1127·28 mai 2018
Regolamento (UE) 2018/1127
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1127 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2018 - portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
En vigueur depuis le 28 mai 2018 2 articles 1 version historisée
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