Art. 7
Principes spécifiques applicables à la transformation des denrées alimentaires biologiques
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 7
Principes spécifiques applicables à la transformation des denrées alimentaires biologiques
La production de denrées alimentaires biologiques transformées repose, en particulier, sur les principes spécifiques suivants:
a)
produire des denrées alimentaires biologiques à partir d’ingrédients agricoles biologiques;
b)
restreindre l’utilisation des additifs alimentaires, des ingrédients non biologiques ayant des fonctions principalement technologiques ou organoleptiques, ainsi que des micronutriments et des auxiliaires technologiques, afin qu’il y soit recouru le moins possible et seulement lorsqu’il existe un besoin technologique essentiel ou à des fins nutritionnelles particulières;
c)
exclure les substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur quant à la véritable nature du produit;
d)
transformer avec soin les denrées alimentaires biologiques, et recourir de préférence à des méthodes biologiques, mécaniques et physiques;
e)
exclure les denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux.
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