REGOLAMENTO·n° 848·30 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/848

RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

En vigueur depuis le 30 mai 2018 122 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÈGLES DE PRODUCTION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉTIQUETAGE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CERTIFICATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CONTRÔLES OFFICIELS ET AUTRES ACTIVITÉS OFFICIELLES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1ÉCHANGES AVEC LES PAYS TIERS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo VIII.sct_1SECTION 1

capo VIII.sct_1.tit_1Libre circulation des produits biologiques et en conversion

capo VIII.sct_2SECTION 2

capo VIII.sct_2.tit_1Informations, rapports et dérogations connexes

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS DE PROCÉDURE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES

capo IX.sct_1SECTION 1

capo IX.sct_1.tit_1Dispositions de procédure

capo IX.sct_2SECTION 2

capo IX.sct_2.tit_1Abrogation et dispositions transitoires et dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Objectifs Art. 4.tit_1Objectifs Art. 5Principes généraux Art. 5.tit_1Principes généraux Art. 6Principes spécifiques applicables aux activités agricoles et à l’aquaculture Art. 6.tit_1Principes spécifiques applicables aux activités agricoles et à l’aquaculture Art. 7Principes spécifiques applicables à la transformation des denrées alimentaires biologiques Art. 7.tit_1Principes spécifiques applicables à la transformation des denrées alimentaires biologiques Art. 8Principes spécifiques applicables à la transformation des aliments biologiques pour animaux Art. 8.tit_1Principes spécifiques applicables à la transformation des aliments biologiques pour animaux Art. 9Règles de production générales Art. 9.tit_1Règles de production générales Art. 10Conversion Art. 10.tit_1Conversion Art. 11Interdiction de l’utilisation d’OGM Art. 11.tit_1Interdiction de l’utilisation d’OGM Art. 12Règles applicables à la production végétale Art. 12.tit_1Règles applicables à la production végétale Art. 13Dispositions particulières applicables à la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 13.tit_1Dispositions particulières applicables à la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 14Règles applicables à la production animale Art. 14.tit_1Règles applicables à la production animale Art. 15Règles applicables à la production d’algues et d’animaux d’aquaculture Art. 15.tit_1Règles applicables à la production d’algues et d’animaux d’aquaculture Art. 16Règles applicables à la production de denrées alimentaires transformées Art. 16.tit_1Règles applicables à la production de denrées alimentaires transformées Art. 17Règles applicables à la production d’aliments transformés pour animaux Art. 17.tit_1Règles applicables à la production d’aliments transformés pour animaux Art. 18Règles applicables à la production de vin Art. 18.tit_1Règles applicables à la production de vin Art. 19Règles applicables à la production de levures destinées à l’alimentation humaine ou animale Art. 19.tit_1Règles applicables à la production de levures destinées à l’alimentation humaine ou animale Art. 20Absence de certaines règles applicables à la production d’espèces particulières d’animaux et d’animaux d’aquaculture Art. 20.tit_1Absence de certaines règles applicables à la production d’espèces particulières d’animaux et d’animaux d’aquaculture Art. 21Règles applicables à la production de produits ne relevant pas des catégories de produits visées aux articles 12 à 19 Art. 21.tit_1Règles applicables à la production de produits ne relevant pas des catégories de produits visées aux articles 12 à 19 Art. 22Adoption de règles de production exceptionnelles Art. 22.tit_1Adoption de règles de production exceptionnelles Art. 23Collecte, emballage, transport et stockage Art. 23.tit_1Collecte, emballage, transport et stockage Art. 24Autorisation des produits et substances utilisés en production biologique Art. 24.tit_1Autorisation des produits et substances utilisés en production biologique Art. 25Autorisation par les États membres d’ingrédients agricoles non biologiques dans des denrées alimentaires biologiques transformées Art. 25.tit_1Autorisation par les États membres d’ingrédients agricoles non biologiques dans des denrées alimentaires biologiques transformées Art. 26Collecte de données concernant la disponibilité sur le marché de matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux, d’animaux biologiques et de juvéniles biologiques d’animaux d’aquaculture Art. 26.tit_1Collecte de données concernant la disponibilité sur le marché de matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux, d’animaux biologiques et de juvéniles biologiques d’animaux d’aquaculture Art. 27Obligations à respecter et mesures à prendre en cas de soupçon de manquement Art. 27.tit_1Obligations à respecter et mesures à prendre en cas de soupçon de manquement Art. 28Mesures de précaution afin d’éviter la présence de produits et substances non autorisés Art. 28.tit_1Mesures de précaution afin d’éviter la présence de produits et substances non autorisés Art. 29Mesures à prendre en cas de présence de produits ou substances non autorisés Art. 29.tit_1Mesures à prendre en cas de présence de produits ou substances non autorisés Art. 30Utilisation de termes faisant référence à la production biologique Art. 30.tit_1Utilisation de termes faisant référence à la production biologique Art. 31Étiquetage des produits et substances utilisés dans la production végétale Art. 31.tit_1Étiquetage des produits et substances utilisés dans la production végétale Art. 32Indications obligatoires Art. 32.tit_1Indications obligatoires Art. 33Logo de production biologique de l’Union européenne Art. 33.tit_1Logo de production biologique de l’Union européenne Art. 34Système de certification Art. 34.tit_1Système de certification Art. 35Certificat Art. 35.tit_1Certificat Art. 36Groupe d’opérateurs Art. 36.tit_1Groupe d’opérateurs Art. 37Lien avec le règlement (UE) 2017/625 et règles supplémentaires applicables aux contrôles officiels et aux autres activités officielles concernant la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques Art. 37.tit_1Lien avec le règlement (UE) 2017/625 et règles supplémentaires applicables aux contrôles officiels et aux autres activités officielles concernant la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques Art. 38Règles supplémentaires applicables aux contrôles officiels et aux mesures qui doivent être prises par les autorités compétentes Art. 38.tit_1Règles supplémentaires applicables aux contrôles officiels et aux mesures qui doivent être prises par les autorités compétentes Art. 39Règles supplémentaires relatives aux mesures qui doivent être prises par les opérateurs et les groupes d’opérateurs Art. 39.tit_1Règles supplémentaires relatives aux mesures qui doivent être prises par les opérateurs et les groupes d’opérateurs Art. 40Règles supplémentaires relatives à la délégation de tâches de contrôle officiel et de tâches liées aux autres activités officielles Art. 40.tit_1Règles supplémentaires relatives à la délégation de tâches de contrôle officiel et de tâches liées aux autres activités officielles Art. 41Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement Art. 41.tit_1Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement Art. 42Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement Art. 42.tit_1Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement Art. 43Règles supplémentaires relatives à l’échange d’informations Art. 43.tit_1Règles supplémentaires relatives à l’échange d’informations Art. 44Exportation de produits biologiques Art. 44.tit_1Exportation de produits biologiques Art. 45Importation de produits biologiques et en conversion Art. 45.tit_1Importation de produits biologiques et en conversion Art. 46Reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle Art. 46.tit_1Reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle Art. 47Équivalence au titre d’un accord commercial Art. 47.tit_1Équivalence au titre d’un accord commercial Art. 48Équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007 Art. 48.tit_1Équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007 Art. 49Rapport de la Commission sur l’application des articles 47 et 48 Art. 49.tit_1Rapport de la Commission sur l’application des articles 47 et 48 Art. 50Impossibilité d’interdire ou de restreindre la commercialisation des produits biologiques et en conversion Art. 50.tit_1Impossibilité d’interdire ou de restreindre la commercialisation des produits biologiques et en conversion Art. 51Informations concernant le secteur biologique et les échanges Art. 51.tit_1Informations concernant le secteur biologique et les échanges Art. 52Informations concernant les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle Art. 52.tit_1Informations concernant les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle Art. 53Dérogations, autorisations et rapport Art. 53.tit_1Dérogations, autorisations et rapport Art. 54Exercice de la délégation Art. 54.tit_1Exercice de la délégation Art. 55Comité Art. 55.tit_1Comité Art. 56Abrogation Art. 56.tit_1Abrogation Art. 57Mesures transitoires relatives aux autorités de contrôle et aux organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 Art. 57.tit_1Mesures transitoires relatives aux autorités de contrôle et aux organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 Art. 58Mesures transitoires relatives aux demandes soumises par les pays tiers au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 Art. 58.tit_1Mesures transitoires relatives aux demandes soumises par les pays tiers au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 Art. 59Mesures transitoires concernant la première reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle Art. 59.tit_1Mesures transitoires concernant la première reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle Art. 60Mesures transitoires concernant les stocks de produits biologiques obtenus conformément au règlement (CE) no 834/2007 Art. 60.tit_1Mesures transitoires concernant les stocks de produits biologiques obtenus conformément au règlement (CE) no 834/2007 Art. 61Entrée en vigueur et application Art. 61.tit_1Entrée en vigueur et application

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