Art. 19
Règles applicables à la production de levures destinées à l’alimentation humaine ou animale
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 19
Règles applicables à la production de levures destinées à l’alimentation humaine ou animale
1. Les opérateurs produisant des levures destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux se conforment, en particulier, aux règles de production détaillées qui figurent à l’annexe II, partie VII.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 54 afin de modifier l’annexe II, partie VII, point 1.3, en ajoutant des règles détaillées supplémentaires applicables à la production de levures, ou en modifiant ces règles supplémentaires.
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