Art. 20
Absence de certaines règles applicables à la production d’espèces particulières d’animaux et d’animaux d’aquaculture
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 20
Absence de certaines règles applicables à la production d’espèces particulières d’animaux et d’animaux d’aquaculture
Dans l’attente de l’adoption:
a)
de dispositions générales supplémentaires applicables à des espèces animales autres que celles qui relèvent de l’annexe II, partie II, point 1.9, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point e);
b)
des actes d’exécution visés à l’article 14, paragraphe 3, pour les espèces animales; ou
c)
des actes d’exécution visés à l’article 15, paragraphe 3, pour les espèces ou groupes d’espèces d’animaux d’aquaculture,
un État membre peut appliquer des règles nationales détaillées relatives à la production d’espèces animales particulières ou de groupes particuliers d’espèces animales concernant les éléments devant relever des mesures visées aux points a), b) et c), pour autant que ces règles nationales soient conformes au présent règlement et qu’elles n’interdisent, ne limitent ou n’empêchent pas la mise sur le marché de produits obtenus en dehors de son territoire et qui sont conformes au présent règlement.
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