Art. 18
Règles applicables à la production de vin
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 18
Règles applicables à la production de vin
1. Les opérateurs produisant des produits du secteur vitivinicole se conforment, en particulier, aux règles de production détaillées qui figurent à l’annexe II, partie VI.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 54 afin de modifier:
a)
l’annexe II, partie VI, point 3.2, en ajoutant des pratiques, procédés et traitements œnologiques supplémentaires interdits, ou en modifiant ces éléments supplémentaires;
b)
l’annexe II, partie VI, point 3.3.
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