Art. 56
Abrogation
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 56
Abrogation
Le règlement (CE) no 834/2007 est abrogé.
Ledit règlement continue cependant à s’appliquer aux fins de l’achèvement de l’examen des demandes pendantes des pays tiers, conformément à l’article 58 du présent règlement.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
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