Art. 1
Modifications du règlement (UE) 2016/1139
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article premier
Modifications du règlement (UE) 2016/1139
Le règlement (UE) 2016/1139 est modifié comme suit:
1.
à l'article 1er, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
hareng (Clupea harengus) dans les sous-divisions CIEM 30 et 31 (hareng du golfe de Botnie);»;
b)
le point f) est supprimé;
2.
à l'annexe I, les entrées concernant le stock de hareng de la mer de Botnie et le stock de hareng de la baie de Botnie sont remplacées par l'entrée suivante:
«Hareng du golfe de Botnie
0,15-0,21
0,21-0,21»;
3.
à l'annexe II, les entrées concernant le stock de hareng de la mer de Botnie et le stock de hareng de la baie de Botnie sont remplacées par l'entrée suivante:
«Hareng du golfe de Botnie
283 180
202 272 ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:976:oj#art-1