REGOLAMENTO·n° 976·4 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/976
RÈGLEMENT (UE) 2018/976 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique
En vigueur depuis le 4 juillet 2018 4 articles 1 version historisée
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