Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2018
Article premier
Le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels l'Espagne peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans les divisions CIEM 8c et 9a, à l'exclusion du golfe de Cadix, en détenant à bord ou en déployant un engin réglementé et en n'étant pas soumis à des conditions particulières entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019, tel qu'indiqué au tableau I de l'annexe II B du règlement (UE) 2018/120, est porté à 129 jours.
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