Art. 6
Mises à jour
En vigueur depuis le 13 juil. 2018
Article 6
Mises à jour
Outre les cas visés à l'article 27, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) 2016/1011, la déclaration d'indice de référence est mise à jour chaque fois que les informations qu'elle contient cessent d'être correctes ou suffisamment précises et, en tout état de cause, dans les cas suivants:
a)
lorsque le type d'indice de référence change;
b)
lorsque la méthodologie utilisée pour déterminer l'indice de référence est modifiée de manière substantielle, ou, si la déclaration d'indice de référence porte sur une famille d'indices de référence, lorsque la méthodologie utilisée pour déterminer l'un des indices de référence de la famille d'indices de référence est modifiée de manière substantielle.
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