REGOLAMENTO·n° 1643·13 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1643
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1643 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2018 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage le contenu des déclarations d'indice de référence à publier par les administrateurs d'indice de référence et les cas dans lesquels des mises à jour sont nécessaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences d'information généraleArt. 1.tit_1Exigences d'information généraleArt. 2Exigences d'information spécifique pour les indices de référence fondés sur des données réglementéesArt. 2.tit_1Exigences d'information spécifique pour les indices de référence fondés sur des données réglementéesArt. 3Exigences d'information spécifique pour les indices de référence de taux d'intérêtArt. 3.tit_1Exigences d'information spécifique pour les indices de référence de taux d'intérêtArt. 4Exigences d'information spécifique pour les indices de référence de matières premièresArt. 4.tit_1Exigences d'information spécifique pour les indices de référence de matières premièresArt. 5Exigences d'information spécifique pour les indices de référence d'importance critiqueArt. 5.tit_1Exigences d'information spécifique pour les indices de référence d'importance critiqueArt. 6Mises à jourArt. 6.tit_1Mises à jourArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application