Art. 3
Exigences d'information spécifique pour les indices de référence de taux d'intérêt
En vigueur depuis le 13 juil. 2018
Article 3
Exigences d'information spécifique pour les indices de référence de taux d'intérêt
Outre les informations à inclure en vertu de l'article 1er, la déclaration d'indice de référence pour un indice de référence de taux d'intérêt ou, le cas échéant, une famille d'indices de référence de taux d'intérêt contient au moins les informations suivantes:
a)
une mention avertissant les utilisateurs du régime réglementaire supplémentaire applicable aux indices de référence de taux d'intérêt conformément à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1011;
b)
une description des modalités mises en place pour se conformer à ladite annexe.
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