Art. 2
Exigences d'information spécifique pour les indices de référence fondés sur des données réglementées
En vigueur depuis le 13 juil. 2018
Article 2
Exigences d'information spécifique pour les indices de référence fondés sur des données réglementées
Outre les informations à inclure en vertu de l'article 1er, la déclaration d'indice de référence pour un indice de référence fondé sur des données réglementées ou, le cas échéant, une famille d'indices de référence fondés sur des données réglementées indique au moins les éléments suivants dans sa description des données sous-jacentes:
a)
les sources des données sous-jacentes utilisées;
b)
pour chaque source, le type concerné dans la liste figurant à l'article 3, paragraphe 1, point 24), du règlement (UE) 2016/1011.
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