Art. 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2018
Article 2
Le montant mentionné à l'article 1er, paragraphe 1, est utilisé comme suit:
a)
287 863 000 EUR sont alloués à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, créée par le règlement (UE) no 1077/2011, pour couvrir les coûts mentionnés à l'article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226.
b)
192 378 000 EUR sont alloués aux États membres pour couvrir les coûts mentionnés à l'article 64, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226 ainsi que les coûts afférents à la création et au fonctionnement de l'interface uniforme nationale au sens de l'article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226. Conformément à l'article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/2226, la contribution du budget de l'Union aux coûts encourus s'élève à 100 % des dépenses totales éligibles. Cette contribution est allouée à parts égales aux États membres.
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