REGOLAMENTO·n° 1728·13 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1728
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1728 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2018 - complétant le règlement (UE) no 515/2014 en ce qui concerne l'allocation de fonds supplémentaires, provenant du budget de l'Union, à la mise en œuvre du système d'entrée et de sortie
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 3 articles 1 version historisée
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