Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article premier
Objet
Le présent règlement énonce les règles relatives à l’établissement et à l’exécution du budget général de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «budget») ainsi qu’à la reddition et à la vérification de leurs comptes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:1046:oj#art-1