Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2018
Article premier
Le règlement (UE) no 1321/2014 est modifié comme suit:
1)
À l'article 5, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Jusqu'à ce que des exigences spécifiques applicables aux personnels de certification pour des composants soient ajoutées au présent règlement, les exigences de la législation nationale en vigueur dans l'État membre concerné continuent de s'appliquer, sauf à l'égard des organismes de maintenance situés en dehors de l'Union européenne, pour lesquels les exigences requièrent l'approbation de l'Agence.».
2)
L'article 8 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, le point b) est supprimé;
b)
le paragraphe 5 est supprimé;
c)
le paragraphe 7 suivant est ajouté:
«7. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les avions multimoteurs à turbopropulseurs ayant une MTOM maximale de 5 700 kg et ne participant pas à des opérations commerciales, les points M.A.201 g) 2) et g) 3) de l'annexe I (partie M) sont applicables à partir du 1er janvier 2025.»
3)
L'annexe I (partie M) est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
4)
L'annexe II (partie 145) est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
5)
L'annexe III (partie 66) est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
6)
L'annexe IV (partie 147) est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
7)
L'annexe V bis (partie T) est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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