REGOLAMENTO·1142·14 août 2018

Regolamento (UE) 2018/1142

RÈGLEMENT (UE) 2018/1142 DE LA COMMISSION - du 14 août 2018 - modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'introduction de certaines catégories de licences de maintenance d'aéronefs, la modification de la procédure d'acceptation d'éléments provenant de fournisseurs externes et la modification des prérogatives des organismes de formation à la maintenance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 août 2018 2 articles 1 version historisée
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