Art. 1

En vigueur depuis le 28 août 2018
Article premier Des contingents tarifaires de l'Union sont ouverts pour les viandes des espèces ovine et caprine et pour les viandes ovines transformées originaires d'Islande, conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2018:1206:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil