Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2018
Article premier
L'enquête ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2017/2300 de la Commission afin de déterminer si les importations dans l'Union d'acide citrique (y compris de citrate trisodique dihydraté), originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 2918 14 00 (code TARIC 2918140090) et ex 2918 15 00 (code TARIC 2918150019) et expédié depuis le Cambodge, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, contournent les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 de la Commission est close.
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