REGOLAMENTO·1236·13 septembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1236

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1236 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2018 - clôturant l'enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine par des importations d'acide citrique expédié du Cambodge, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays

En vigueur depuis le 13 septembre 2018 4 articles 1 version historisée
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