REGOLAMENTO·n° 1236·13 septembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1236
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1236 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2018 - clôturant l'enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine par des importations d'acide citrique expédié du Cambodge, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays
En vigueur depuis le 13 septembre 2018 4 articles 1 version historisée
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