Art. 1
Modification du règlement (CE) no 2535/2001
En vigueur depuis le 27 sept. 2018
Article premier
Modification du règlement (CE) no 2535/2001
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
a)
à l'article 5, le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h)
les contingents prévus à l'annexe V de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège, approuvé par la décision 2011/818/UE du Conseil (*1), et les contingents prévus à l'annexe IV de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège, approuvé par la décision (UE) 2018/760 du Conseil (*2) (ci-après «les accords avec la Norvège»);
b)
à l'article 19, paragraphe 1, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
les dispositions visées au point 9 des accords avec la Norvège;»;
c)
à l'annexe I, le point I.H est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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