Art. 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2018
Article premier Les mentions relatives à Dhunseri Petrochem Limited dans le tableau qui figure à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 461/2013 sont remplacées par le texte suivant: Pays Société Droit compensateur (EUR/tonne) Code additionnel TARIC «Inde Dhunseri Petrochem Limited 18,73 A585 Inde IVL Dhunseri Petrochem Industries Private Limited 18,73 C380 Inde Micro Polypet Pvt. Ltd 18,73 C381 »
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