REGOLAMENTO·n° 1468·1 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1468
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1468 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2018 - portant modification du règlement d'exécution (UE) no 461/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 1 octobre 2018 3 articles 1 version historisée
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