Art. 2
Rectification du règlement (UE) 2017/776
En vigueur depuis le 4 oct. 2018
Article 2
Rectification du règlement (UE) 2017/776
À l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«À l'annexe, le point 1), le point 2) et le point 3) a), b) et c) s'appliquent à partir du 1er juin 2017.»
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