REGOLAMENTO·n° 1480·4 octobre 2018

Regolamento (UE) 2018/1480

RÈGLEMENT (UE) 2018/1480 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2018 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2018 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 1272/2008 Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 1272/2008 Art. 2Rectification du règlement (UE) 2017/776 Art. 2.tit_1Rectification du règlement (UE) 2017/776 Art. 3Entrée en vigueur et application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et application

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