Art. 1
Dérogation aux exigences en matière de quantités nominales prévues par la directive 2007/45/CE
En vigueur depuis le 23 oct. 2018
Article premier
L’article suivant est inséré au chapitre IV du règlement (CE) no 110/2008:
«Article 24 bis
Dérogation aux exigences en matière de quantités nominales prévues par la directive 2007/45/CE
Par dérogation à l’article 3 de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil (*1) et à la sixième ligne du point 1 de l’annexe de ladite directive, le shochu
(*2) produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon peut être mis sur le marché de l’Union en quantités nominales de 720 ml et 1 800 ml.
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