REGOLAMENTO·n° 1670·23 octobre 2018

Regolamento (UE) 2018/1670

RÈGLEMENT (UE) 2018/1670 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon

En vigueur depuis le 23 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Dérogation aux exigences en matière de quantités nominales prévues par la directive 2007/45/CEArt. 2
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