Art. 11
Modifications du règlement (UE) 2018/120
En vigueur depuis le 30 oct. 2018
Article 11
Modifications du règlement (UE) 2018/120
L'annexe I A du règlement (UE) 2018/120 est modifiée comme suit:
1.
Le tableau relatif aux possibilités de pêche pour l'anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l'Union de la division Copace 34.1.1 est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Zone:
Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(ANE/9/3411)
Espagne
10 802 (7)
Portugal
11 784 (7)
Union
22 586 (7)
TAC
22 586 (7)
TAC de précaution
2.
Le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées dans la division CIEM 3a et dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Tacaud norvégien et prises accessoires associées
Trisopterus esmarkii
Zone:
Zone 3a; eaux de l'Union des zones 2a et 4
(NOP/2A3A4.)
Année
2018
2019
Danemark
85 186 (8)
(10)
49 953 (8)
(13)
Allemagne
16 (8)
(9)
(10)
10 (8)
(9)
(13)
Pays-Bas
63 (8)
(9)
(10)
37 (8)
(9)
(13)
Union
85 265 (8)
(10)
50 000 (8)
(13)
Norvège
15 000 (11)
0
Îles Féroé
6 000 (12)
0
TAC
sans objet
sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas/
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:1628:oj#art-11