REGOLAMENTO·n° 1628·30 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1628
RÈGLEMENT (UE) 2018/1628 DU CONSEIL - du 30 octobre 2018 - établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
En vigueur depuis le 30 octobre 2018 24 articles 1 version historisée
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