Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 30 oct. 2018
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent.
En outre, on entend par:
1. «sous-division»: une sous-division CIEM de la mer Baltique, telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (6);
2. «total admissible des captures» (TAC): la quantité de chaque stock qui peut être capturée au cours de la période d'un an;
3. «quota»: la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;
4. «pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources marines biologiques à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives.
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