Art. 2
Modification du règlement (CE) no 692/2008
En vigueur depuis le 5 nov. 2018
Article 2
Modification du règlement (CE) no 692/2008
Le règlement (CE) no 692/2008 est modifié comme suit:
1.
à l'article 16 bis, premier alinéa, du règlement (CE) no 692/2008, le point d) suivant est ajouté:
«d)
extensions des réceptions par type accordées au titre du présent règlement, jusqu'à ce que de nouvelles prescriptions soient applicables pour les nouveaux véhicules»;
2.
à l'annexe 1, appendice 3, le point 3.2.12.2.5.7 suivant est ajouté:
«3.2.12.2.5.7.
Facteur de perméabilité (1): …»;
3.
à l'annexe XII, le point 4.4 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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