REGOLAMENTO·n° 1832·5 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1832
RÈGLEMENT (UE) 2018/1832 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2018 - modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'introduire des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d'énergie électrique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2018 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible