Art. 1

En vigueur depuis le 13 nov. 2018

Article premier Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, les filtres et les codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les résultats sont envoyés à la Commission, sont indiqués à l'annexe.

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