REGOLAMENTO·n° 1709·13 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1709
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1709 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2018 - précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible