REGOLAMENTO·1709·13 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1709

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1709 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2018 - précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil